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Article 1 – Parties aux présentes

 

Le présent site est exploité par BEBE BAROUDEUR, société au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 7 Allée Belle Croix 30400 Villeneuve Les Avignon et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nîmes.

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BEBE BAROUDEUR pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.carteblanche.fr par des personnes physiques non-commerçantes.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de BEBE BAROUDEUR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux présentes conditions, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.

 

BEBE BAROUDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de BEBE BAROUDEUR sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. BEBE BAROUDEUR s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BEBE BAROUDEUR au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par BEBE BAROUDEUR.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

 

Article 3 : Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par BEBE BAROUDEUR, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

 

Article 4 : Commande

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du Client, dans les conditions mises en place par le site de BEBE BAROUDEUR, conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

Les systèmes d'enregistrement automatiques du site de BEBE BAROUDEUR sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BEBE BAROUDEUR. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par BEBE BAROUDEUR.

BEBE BAROUDEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client. BEBE BAROUDEUR en informera le Client par tout moyen.

 

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BEBE BAROUDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Informations sur les produits

 

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par BEBE BAROUDEUR ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de BEBE BAROUDEUR .

BEBE BAROUDEUR fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.bebebaroudeur.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 

BEBE BAROUDEUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. BEBE BAROUDEUR ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 

Disponibilité des produits

BEBE BAROUDEUR ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, BEBE BAROUDEUR s'engage à en informer au plus vite le Client par le moyen de son choix. BEBE BAROUDEUR se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

 

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. BEBE BAROUDEUR effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

 

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier.

 

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de BEBE BAROUDEUR . Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par BEBE BAROUDEUR par courrier électronique en cas de retard prolongé.

 

Si BEBE BAROUDEUR ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

 

BEBE BAROUDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Article 6 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Seul le prix affiché sur le site de BEBE BAROUDEUR au moment de la passation de la commande est garanti au Client.

 

Les tarifs des fournisseurs de BEBE BAROUDEUR étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage supplémentaires demandés par le client, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.carteblanche.fr.

 

La validation de la commande par BEBE BAROUDEUR entraîne l'exigibilité de la totalité du prix, que le Client s'engage à régler, incluant les frais de livraison et de service et la TVA applicable.

 

Article 7 : Le paiement

 

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client garantit la société BEBE BAROUDEUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment de la validation de la commande.

 

BEBE BAROUDEUR met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des informations bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur internet le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le serveur de l’organisme bancaire, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

 

La société BEBE BAROUDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société BEBE BAROUDEUR se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société BEBE BAROUDEUR une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par BEBE BAROUDEUR ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

 

BEBE BAROUDEUR conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

Transfert de propriété

BEBE BAROUDEUR reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 8 : Livraison

 

La livraison est faite par le transporteur indépendant habituel de BEBE BAROUDEUR . Les délais et conditions générales de livraison sont mentionnés par le site de BEBE BAROUDEUR au moment de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de rupture de

stock, BEBE BAROUDEUR informera le Client par tout moyen d'un délai de disponibilité. Le Client pourra à son choix acquiescer à ce nouveau délai, ou solliciter le remboursement du produit commandé. Dans ce dernier cas, le remboursement du Client interviendra par chèque ou virement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande écrite qui en aura été faite à BEBE BAROUDEUR

BEBE BAROUDEUR ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison en cas d'évènement indépendants de sa volonté, notamment en cas de perturbation des services postaux ou de difficulté liée au transporteur. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client.

 

Le Client a toujours la possibilité d'enlever lui-même le produit commandé en se rendant personnellement auprès de la boutique BEBE BAROUDEUR , sous réserve d'avoir validé ce choix lors de la passation de la commande.

 

La livraison peut être effectuée en France, en Europe ou dans le reste du monde. Le Client peut contacter le service clientèle de BEBE BAROUDEUR pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la prise de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BEBE BAROUDEUR . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

 

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.bebebaroudeur.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. BEBE BAROUDEUR fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs.

 

BEBE BAROUDEUR informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés. Ce délai pourra exceptionnellement être porté à 5 jours ouvrés pour les commandes passées entre le 1er et le 15 août et entre le 25 et le 31 décembre.

 

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, BEBE BAROUDEUR expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

 

BEBE BAROUDEUR informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

 

Cependant, BEBE BAROUDEUR informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Délai de livraison

Moyens de livraison en France métropolitaine

 

* Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

 

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

 

Le colis est pris en charge par la Poste et remis en boite à lettre à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, et si le colis ne permet pas le dépôt dans la boite à lettre un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à BEBE BAROUDEUR qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

 

* Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)

 

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

 

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à BEBE BAROUDEUR qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

 

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

 

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : La poste, Chronopost, UPS, ou tout autre transporteur choisi par BEBE BAROUDEUR . Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

 

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

 

Pour des raisons environnementales, BEBE BAROUDEUR a choisi de recycler les cartons d’emballages de ses fournisseurs. Ces cartons sont réutilisés pour les expéditions des commandes clients. Par la validation de sa commande, le client accepte donc de recevoir les produits qu’il a choisi dans un emballage recyclé.

BEBE BAROUDEUR propose néanmoins à ses clients qui souhaiteraient recevoir leurs produits dans un carton neuf d’obtenir ce service moyennant le paiement du conditionnement. Les frais de ce service sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

BEBE BAROUDEUR propose à ses clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau propre.

 

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

BEBE BAROUDEUR rappelle que le Client est tenu d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur pour vérifier l’absence de toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) et la conformité du produit livré. Il consigne sur le bon d'émargement présenté par le transporteur toute remarque et réserve lui paraissant nécessaire.

 

Par la signature du bon d'émargement sans réserve, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par BEBE BAROUDEUR .

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être

signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client, en envoyant une lettre recommandée au transporteur et en avisant simultanément et dans les même délais BEBE BAROUDEUR par courrier, fax ou courrier

électronique. BEBE BAROUDEUR échangera ou remboursera les produits après vérification de la réclamation du Client, et uniquement après retour des produits livrés dans leur emballage d'origine.

 

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

 

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation sans pénalité de sept jours francs à compter de la réception des produits ou de l'acceptation de l'offre concernant les prestations de service, conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Le Client pourra à son choix se faire rembourser le produit, ou l'échanger contre un avoir, en

le retournant à ses frais dans son état et emballage d'origine à l'adresse spécifiée par BEBE BAROUDEUR .

Le client devra informer préalablement le service après-vente de BEBE BAROUDEUR du retour du produit, ce dernier donnera au Client toutes les informations utiles (adresse, numéro de retour…).

 

BEBE BAROUDEUR suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits duplicables tels que les enregistrements audio ou vidéo sur tout support ou les logiciels informatiques devront être renvoyés scellés dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés, ni échangés. Les produits personnalisés, fabriqués sur commande spéciale du client, ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement (hormis les cas de vice caché, et non conformité).

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport et des frais de service (emballage spécial, paquet cadeau…) qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, BEBE BAROUDEUR fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours par chèque ou par virement.

 

Article 10 : Garanties

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. BEBE BAROUDEUR garantit également la conformité des produits livrés, sous réserve du respect par le client de l'article 8 des présentes conditions générales de vente concernant la « Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception ».

 

Le Client est expressément informé que la société BEBE BAROUDEUR n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.bebebaroudeur.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par BEBE BAROUDEUR ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

 

La responsabilité de BEBE BAROUDEUR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 

Article 11 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BEBE BAROUDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

 

La responsabilité de BEBE BAROUDEUR ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.bebebaroudeur.fr. BEBE BAROUDEUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de BEBE BAROUDEUR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de BEBE BAROUDEUR est formellement interdite.

 

Toute personne physique ou morale possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.carteblanche.fr doit en demander l'autorisation à BEBE BAROUDEUR . Une autorisation donnée par BEBE BAROUDEUR ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de BEBE BAROUDEUR , ce lien devra être retiré.

 

Article 14 : Données nominatives

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de BEBE BAROUDEUR . Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, BEBE BAROUDEUR propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

 

BEBE BAROUDEUR s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

BEBE BAROUDEUR peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. BEBE BAROUDEUR peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de BEBE BAROUDEUR .

 

BEBE BAROUDEUR utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

 

BEBE BAROUDEUR informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numero.

 

Article 15 : Intégralité des Conditions

 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

 

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Les relations entre la société BEBE BAROUDEUR et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.bebebaroudeur.fr.

 

Article 16 : Durée et application

 

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BEBE BAROUDEUR . Elles sont modifiables à tout moment par CARTE BLANCHE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

Article 17 : Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française.

 

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BEBE BAROUDEUR et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.

 

 

 

 


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